Législation – Les textes officiels disponibles sur le net

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2ème pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.

Recueil systématique du droit fédéral

Répertoire des Lois, Ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.

AVS

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivant.

LPP

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

LFLP

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).

OLP

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).

OEPL

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

OPP2

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

OPP3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

OFG

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le « fonds de garantie LPP ».