Chaque année, tout salarié soumis à la LPP doit recevoir un certificat de prévoyance dans lequel figurent les informations concernant son 2e pilier. Il s’agit d’une sorte de relevé de compte qui lui permet de connaître l’état des cotisations payées et des prestations auxquelles il a droit. Les assurés de la FPTPG le reçoivent durant le premier trimestre de l’année.

Explications des éléments contenus dans le certificat de prévoyance à télécharger pdf, 271 Ko Communication aux assurés sur attribution 2025 pdf, 68 Ko

Données personnelles

Il s’agit d’une série de données de base (âge, date d’entrée dans la caisse, taux d’activité, état civil, adresse, …) utiles notamment pour le calcul des prestations. L’assuré est invité à les contrôler chaque année et à signaler toute erreur. Vos données personnelles nous sont communiquées par votre employeur.

Salaire assuré et cotisations

Le salaire de l’employé n’est pas assuré dans son intégralité pour la prévoyance, du fait qu’une partie est déjà couverte par l’AVS. Ainsi, on déduit  du salaire un montant appelé « déduction de coordination » pour obtenir le salaire assuré cotisant auprès de la Fondation.

Le salaire déterminant est le salaire qui est fixé dans le contrat de travail selon la grille salariale de l’employeur au taux d’activité assuré.

Le salaire assuré cotisant correspond au salaire déterminant moins la déduction de coordination. Il sert de base de calcul pour les cotisations de prévoyance des salariés et de l’employeur.

La déduction de coordination annuelle correspond à la rente annuel maximale AVS (en 2025 : CHF 30’240.-) augmentée de 16 2/3%. Elle s’élève en 2025 à CHF 35’280.-. Cette déduction garantit que les cotisations ne sont perçues que sur la part du salaire qui n’est pas déjà couverte par le 1er pilier (AVS/AI). Lors du calcul de la déduction de coordination, la FPTPG tient compte du taux d’occupation.

Pour les personnes ayant choisi le maintien de l’ancien salaire assuré lors de la baisse du taux d’activité, le salaire assuré effectif correspond au salaire lié au taux d’activité réel. Dans le certificat de prévoyance, le collaborateur verra le taux d’activité assuré et le taux d’activité effectif.

Le taux de la cotisation annuelle est fixé à 31% du salaire assuré cotisant pour les salariés de plus de 23 ans révolus, réparti à raison de 9,5% à la charge du salarié et de 21,5% à la charge de l’employeur.

Pour les personnes ayant choisi le maintien partiel ou total de l’ancien salaire assuré lors de la baisse du taux d’activité, une ligne supplémentaire intitulée Cotisations complémentaires apparaît.

Exemple d’une activité à 80% avec maintien du salaire assuré à 100%

Exemple d’une activité à 80%

Prestations de libre passage

Cette rubrique renseigne l’assuré sur le montant de la prestation transférée par son ancienne Caisse de pension et/ou de son ancienne Fondation de libre passage sous l’intitulé Apport(s) de libre passage sans intérêts. En cas de plusieurs apports, les montants sont cumulés.

Lors de la sortie de l’assuré, la prestation de sortie est déterminée en fonction du calcul comparatif prescrit par la loi. Le plus élevé des 3 montants indiqués correspond à la prestation de sortie à la date de l’établissement du certificat de prévoyance.

Dans cette rubrique nous trouvons également l’information de la prestation de libre passage accumulée au moment du mariage sous l’intitulé PLP au mariage avec la date du mariage.

La PLP à 50 ans correspond à la prestation de libre passage accumulée à l’âge de 50 ans.

Rachats – Possibilités 

Le Rachat maximum possible est indiqué à la date de l’établissement du certificat de prévoyance. Il correspondant au montant nécessaire pour atteindre la prestation maximale du plan de prévoyance.

Dans l’exemple ci-dessous, avec ce montant racheté, l’assuré pourra obtenir la rente de retraite maximale indiquée en dessous sous la rubrique Rente annuelle maximum possible à 64 ans qui est l’âge de la retraite réglementaire de la FPTPG.

Le montant du Rachat(s) de l’année correspond au(x) montant(s) versé(s) par l’assuré durant l’année sans intérêts.

Les rachats versés par l’assuré depuis l’entrée dans la FPTPG sont cumulés et se trouvent sous l’intitulé Rachat(s) cumulés sans intérêts.

Encouragement à la propriété du logement (EPL)

L’encouragement à la propriété du logement (abrégé « EPL ») permet à un assuré d’utiliser tout ou partie de son avoir de prévoyance, sous certaines conditions, afin d’acquérir un bien immobilier (résidence principale), de rembourser un prêt hypothécaire, de réaliser des travaux de rénovation ou de transformation dans sa résidence principale.

Le montant disponible correspond au montant que l’assuré peut utiliser à la date de l’établissement du certificat de prévoyance pour l’EPL.

Le dernier versement correspond au montant déjà retiré avec la date du dernier retrait.

L’assuré a la possibilité de retirer tous les 5 ans pour l’EPL et peut les rembourser en tout temps. Les montants retirés et remboursés sont cumulés sous l’intitulé Cumul EPL moins remboursement(s) – solde.

La mise en gage pour la propriété du logement n’a pas de répercussion sur le montant des prestations assurées tant que le gage ne doit pas être réalisé.

Divers

Cette rubrique comporte 2 informations.

Le montant sous Versements sous déduction des rachats pour divorce correspond au montant versé à l’ex-conjoint diminué des éventuels « rachats pour divorce » qui ont été faits par l’assuré après le divorce. La date de la retraite réglementaire à 64 ans ou la date d’une retraite anticipée lorsque l’assuré a apporté un libre passage dépassant le maximum du plan de prévoyance (apport excédentaire) utilisé pour préfinancer la retraite anticipée.

Prestations de retraite et de risques 

Cette rubrique présente une projection de la rente de retraite future à chaque âge ainsi que les prestations en cas d’invalidité ou de décès sur la base des paramètres techniques en vigueur et du salaire connu à la date de l’établissement du certificat de prévoyance.

Etant donné que les paramètres et le salaire varient dans le temps, les prestations de retraites, d’invalidité et de décès sont des projections indicatives.

L’âge de la retraite de la FPTPG est de 64 ans d’où le montant en gras. L’indication à l’âge de 65 ans est précisée, car l’assuré a la possibilité de continuer de travailler jusqu’à 65 ans.

Les personnes ayant choisi le maintien partiel ou total de l’ancien salaire assuré lors de la baisse du taux d’activité et qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de l’âge de la retraite de la FPTPG (64 ans), doivent s’adresser à la FPTPG pour obtenir la simulation adaptée à l’âge de 65 ans.